Détermination des éléments de salaire chargeables et imposables.
Modalités d’application des allègements.
Contrôle des modalités d’exonération et/ou d’assujettissement des frais professionnels et avantages en nature.
Procédures de contestation (ou de reconnaissance) des AT/MP :
Contestation des accidents du travail et rechutes non imputables.
Suivi des procédures de reconnaissance des maladies professionnelles dans et hors tableaux.
Suivi des relations avec les Caisses primaires et Régionales, avec le Comité Régional de reconnaissance des Maladies Professionnelles.
Contrôles URSSAF :
Vérification du respect des garanties de procédure dans les différents types de contrôles : contrôles sur pièces, contrôles sur place.
Assistance aux entreprises dans le cadre des procédures de vérification par échantillonnage et extrapolation.
Réponse aux lettres d’observations notifiées par l’URSSAF suite à contrôle.
Rescrit Social.
Contentieux du recouvrement.
Contentieux général de la Sécurité Sociale & Contentieux technique de la tarification et de l’incapacité :
Contrôle des taux de cotisations AT et des comptes employeurs
Assistance et représentation des entreprises devant les juridictions spécialisées : TASS, TCI, CNITAAT.
Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur
Contestation des taux d’IPP notifiés suite à AT/MP.
Protection sociale complémentaire :
Conseil et assistance pour la mise en place des plans de retraite supplémentaire (articles 83 et article 39), de prévoyance complémentaire d’entreprise ou d’épargne salariale.
Vérification de la conformité des dispositifs existants au regard des nouvelles contraintes légales.
