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1 septembre 2025Tout salarié convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire "lourde" (rétrogradation, mise à pied, licenciement) doit recevoir une…
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17 mars 2025🤰 Le 12 février 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt important publié au Bulletin concernant le licenciement…
27 février 2025Introduction De nombreuses associations sont actuellement confrontées à des suppressions de financements de la part de l'État et/ou des collectivités…
18 octobre 2024Article paru dans la revue Juris Associations n° 706 du 15/10/2024, p. 40 Sensible - a fortiori dans les groupements…
16 septembre 2024Article à consulter au sein de la revue Juris Associations n° 704 des éditions Dalloz, parue le 15 septembre 2024…
30 mai 2024La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole à simplifier la vie associative permet à…
