Actualités

Article paru dans la revue Juris Associations n° 706 du 15/10/2024, p. 40 Sensible - a fortiori dans les groupements d’associations[1] - la question du pouvoir de licencier questionne sur...

Article à consulter au sein de la revue Juris Associations n° 704 des éditions Dalloz, parue le 15 septembre 2024 Le mécénat de compétences consiste, pour une entreprise, à mettre...

Article paru sur le site internet de l'Institut ISBL : https://institut-isbl.fr/la-declaration-des-beneficiaires-effectifs-au-sein-des-associations-et-autres-structures-philanthropiques/ Contexte Le registre des bénéficiaires effectifs est une mesure ayant été mise en place en 2016 pour renforcer le...

La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole à simplifier la vie associative permet à un salarié de renoncer à ses jours de congés payés...

La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 a été publiée au Journal Officiel le 16 avril 2024 et est entrée en vigueur depuis le 17 avril 2024.Avant cette loi,...