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Réponse : Oui, mais il devra en assumer les conséquences vis à vis de France Travail (ex Pôle Emploi). L'article 2 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022...

La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 est venue transposer l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 conclu entre les partenaires sociaux relatif au partage de la valeur au...

Le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 est venu renforcer les informations à communiquer aux salariés lors de la formation du contrat de travail. Voici quelques éléments explicatifs sur...

L'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" a été créé par l'article 11 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014. Cet agrément ouvre droit à certains avantages mais répond à...

Par une série d'arrêts rendus le 23 septembre 2023, la Cour de cassation est venue bouleverser le droit français des congés payés, afin de le rendre conforme au droit de...