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avocat
Puissance publique, impuissance associative ?
5 juin 2026
La puissance publique dispose de nombreuses techniques lui permettant d'exercer un véritable contre-pouvoir sur le fonctionnement régulier de la vie…
🖋️ Activité partielle de longue durée dans l’ESS : signature d’un accord 🖋️
2 mars 2026
📃 Le 15 décembre 2025, les partenaires sociaux dans les branches de l’ESS (UDES, Force Ouvrière et CFE-CGC) ont signé…
Le retrait du matériel et des dossiers vaut-il licenciement verbal ?
6 octobre 2025
L'employeur peut-il retirer les clés, les badges, le véhicule de fonction et les dossiers d'un salarié en arrêt-maladie ? 🤒…
Entretien préalable : attention au droit de se taire
1 septembre 2025
Tout salarié convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire "lourde" (rétrogradation, mise à pied, licenciement) doit recevoir une…
Modification législative à venir pour l’agrément ESUS ?
4 juillet 2025
Le 17 juin 2025, l'Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi "de simplification de la vie…
Canicules : de nouvelles obligations patronales
17 juin 2025
Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la…
Économie bienveillante vs. économie sociale et solidaire
12 mai 2025
Le mirage de l'économie dite bienveillante D'un côté du ring, l'économie "bienveillante". Cette économie se compose de sociétés commerciales capitalistes…
Don de jours de congés : et les fonds de dotation ?
8 avril 2025
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024[1] visant à soutenir l’engagement bénévole à simplifier la vie associative permet à…
Licenciement d’une salariée enceinte dans une association : attention aux statuts !
17 mars 2025
🤰 Le 12 février 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt important publié au Bulletin concernant le licenciement…
Licenciement économique : Guide pour les associations en période de crise
27 février 2025
Introduction De nombreuses associations sont actuellement confrontées à des suppressions de financements de la part de l'État et/ou des collectivités…
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