4 juillet 2023Les salariés utilisent de plus en plus des outils numériques dans le cadre de leur travail, qui les exposent à…
8 juin 2023Rapide rappel non-exhaustif des conditions requises pour que les sociétés commerciales (SAS, SARL, SA, etc.) fassent partie de l'Économie Sociale…
9 mai 2023La réforme instaurant une présomption de démission en cas d’abandon volontaire de son poste par le salarié est entrée en…
14 avril 2023Un organisme d'intérêt général peut bénéficier d'une exonération des impôts commerciaux (articles 206 du Code général des impôts pour l'impôt…
24 octobre 2022Une rapide présentation du régime social applicable à la rémunération perçue par les dirigeants d'association.
7 juillet 2022Le rendez-vous de liaison a été créé par l’article 27 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (articles…
1 juillet 2022Dans un arrêt du 23 mars 2022 publié au Bulletin (n° 20-16.781), la Cour de cassation réaffirme la compétence de…
