18 octobre 2024Article paru dans la revue Juris Associations n° 706 du 15/10/2024, p. 40 Sensible - a fortiori dans les groupements…
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27 juin 2024Article paru sur le site internet de l'Institut ISBL : https://institut-isbl.fr/la-declaration-des-beneficiaires-effectifs-au-sein-des-associations-et-autres-structures-philanthropiques/ Contexte Le registre des bénéficiaires effectifs est une mesure…
30 mai 2024La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole à simplifier la vie associative permet à…
18 avril 2024La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 a été publiée au Journal Officiel le 16 avril 2024 et est…
4 mars 2024Réponse : Oui, mais il devra en assumer les conséquences vis à vis de France Travail (ex Pôle Emploi). L'article…
15 décembre 2023Le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 est venu renforcer les informations à communiquer aux salariés lors de la…
7 novembre 2023L'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" a été créé par l'article 11 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.…
9 octobre 2023Par une série d'arrêts rendus le 23 septembre 2023, la Cour de cassation est venue bouleverser le droit français des…
29 septembre 2023Le 11 août 2023, au beau milieu de l'été, le Conseil d'État statuant en référé a rendu une ordonnance dans…
